Permis de construire n° 01822316T0001 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 316 m² de locaux, 21 Av De La Republique
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 01822316T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01822316T0001 porte sur un projet situé 21 Av De La Republique. COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 316 m² | 9 m² | 316 m² | -9 m² | 316 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 316 m² | 9 m² | 316 m² | -9 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 0 m² | 316 m² | 9 m² | 316 m² | -9 m² | 316 m² |
| Total locaux | 325 m² | 0 m² | 316 m² | 9 m² | 316 m² | -9 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802236
- SIRET
- 21180223600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822316T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |