Permis de construire n° 0182231320020 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 226 m² de locaux, 15 Av De La Republique
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 0182231320020
Demandeur
ETABLISSEMENTS FACHAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182231320020 porte sur un projet situé 15 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS FACHAUX ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 014 m² |
| Total | 788 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 788 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 014 m² |
| dont Entrepôt | 788 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 788 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS FACHAUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673720363
- SIRET
- 67372036300013
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUXIGNY (18110)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS FACHAUX ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182231320020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |