Permis de construire Mixte N° 01821322B0020

Permis de construire n° 01821322B0020 à Saint-Germain-du-Puy pour 1 666 m² de logement et locaux, 1000 Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2023

Dossier PC n° 01821322B0020

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01821322B0020, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1000 Le Bourg. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 029 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 237 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 029 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 6 - - 18
- 55,6 % 11,1 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821322B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 029 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1000 Le Bourg, à Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE ; la décision est intervenue le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 237 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821322B0020, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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