Permis de construire n° 0182111320007 à Saint-Georges-sur-Moulon pour 1 771 m² de locaux, Les Miniers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0182111320007
Demandeur
YVES DAVID LES MINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182111320007 porte sur un projet situé Les Miniers. Le projet est porté par YVES DAVID LES MINIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Moulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 5 741 m² |
| Total | 3 970 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 5 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 970 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 5 741 m² |
| Total locaux | 3 970 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 5 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVES DAVID LES MINIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326832706
- SIRET
- 32683270600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-MOULON (18110)
Autres dossiers de YVES DAVID LES MINIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182111320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |