Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Moulon pour 16 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Les Miniers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier DP n° 01821122T0005
Demandeur
YVES DAVID LES MINIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01821122T0005, accordée le 6 mai 2022 à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Les Miniers, Saint-Georges-sur-Moulon (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YVES DAVID LES MINIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
| Total | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVES DAVID LES MINIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326832706
- SIRET
- 32683270600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR MOULON (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01821122T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |