Permis de construire Logement N° 01820721D0019

Permis de construire à Saint-Florent-sur-Cher pour 1 062 m² de logement - Zac Du Bois D'argent

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 01820721D0019

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01820721D0019, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Bois D'argent, Saint-Florent-sur-Cher (18400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820721D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bois D'argent, Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820721D0019, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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