Permis de construire Locaux N° 01820522B0019

Permis de construire n° 01820522B0019 à Saint-Doulchard pour 49 m² de locaux, Le Detour Du Pave

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 01820522B0019

Demandeur

J.C.W.S.Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01820522B0019 a été délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Detour Du Pave. Le dossier a été déposé par J.C.W.S.Y.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 16 m² 33 m² 160 m² 33 m² -144 m² 49 m²
Total 193 m² 16 m² 33 m² 160 m² 33 m² -144 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 16 m² 0 m² 160 m² 33 m² -177 m² 16 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 193 m² 16 m² 33 m² 160 m² 33 m² -144 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C.W.S.Y

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914215900
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ST ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820522B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Detour Du Pave, à Saint-Doulchard (18230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.C.W.S.Y et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820522B0019, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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