Déclaration préalable Locaux N° 01820522B0125

Déclaration préalable n° 01820522B0125 à Saint-Doulchard pour 448 m² de locaux, 56 Av Des Pres Le Roi

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 01820522B0125

Demandeur

EURL ROGER NET SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Av Des Pres Le Roi, la déclaration préalable n° 01820522B0125 a été accordée le 1 décembre 2022 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EURL ROGER NET SERVICE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL167. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 621 m²
Total 621 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Autres activités 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 173 m²
dont Entrepôt 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 173 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ROGER NET SERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801375676
SIRET
80137567600039
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
NERONDES (18350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820522B0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 56 Av Des Pres Le Roi, à Saint-Doulchard (18230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL ROGER NET SERVICE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820522B0125, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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