Permis de construire Logement N° 0182051200070

Permis de construire n° 0182051200070 à Saint-Doulchard pour 1 336 m² de logement, Zac Du Pressoir Lots 28 À 40

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0182051200070

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182051200070 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Zac Du Pressoir Lots 28 À 40. Le demandeur déclaré est AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV141, CV142, CV143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2014

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV141 CV142 CV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 28 À 40

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 3 - 13
- - - 76,9 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504854423
SIRET
50485442300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
SAINT MAUR (36250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182051200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pressoir Lots 28 À 40, à Saint-Doulchard (18230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051200070, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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