Permis de construire Logement N° 0182051200070

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 1 336 m² de logement - Zac Du Pressoir Lots 28 À 40

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0182051200070

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0182051200070, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Pressoir Lots 28 À 40, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV141, CV142, CV143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 032 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2014

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV141 CV142 CV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 28 À 40

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 3 - 13
- - - 76,9 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504854423
SIRET
50485442300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182051200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pressoir Lots 28 À 40, Saint-Doulchard (18230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051200070, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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