Permis de construire n° 0182051200069 à Saint-Doulchard pour 1 015 m² de logement, Zac Du Pressoir Lots 18 À 27
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0182051200069
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182051200069, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Du Pressoir Lots 18 À 27. Le dossier a été déposé par AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV131, CV132, CV133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 18 À 27
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 3 | - | 10 |
| - | - | - | 70,0 % | 30,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504854423
- SIRET
- 50485442300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MAUR (36250)
Autres dossiers de AMENAGEUR FONCIER DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182051200069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |