Permis de construire n° 0182041330003 à Saint-Denis-de-Palin pour 19 m² de locaux, Pl De La Liberte
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 0182041330003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE PALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182041330003 a été délivré le 2 octobre 2013 à Saint-Denis-de-Palin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DE PALIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB27. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Palin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Palin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Palin Code postal 18130 Identifiant INSEE 18204
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 19 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 m² | 218 m² |
| Total | 205 m² | 19 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 19 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 m² | 218 m² |
| Total locaux | 205 m² | 19 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE PALIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802046
- SIRET
- 21180204600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PALIN (18130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE PALIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182041330003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |