Permis de construire n° 0182041330001 à Saint-Denis-de-Palin pour 935 m² de locaux, Le Petit Couy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 0182041330001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU KILI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-Palin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182041330001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Le Petit Couy. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU KILI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B307, B308, B310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Palin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Palin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Couy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Palin Code postal 18130 Identifiant INSEE 18204
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Total | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Total locaux | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU KILI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326505781
- SIRET
- 32650578100038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HERSIN-COUPIGNY (62530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182041330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |