Permis de construire Logement N° 01819720M0023

Permis de construire n° 01819720M0023 à Saint-Amand-Montrond pour 139 m² de logement, 0074 Rue Autel De La Patrie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01819720M0023

Demandeur

CACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819720M0023 porte sur un projet situé 0074 Rue Autel De La Patrie. Le dossier a été déposé par CACHA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC3, CC2, CC1. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 035 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC3 CC2 CC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 296 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 13 m² 139 m² -152 m² 0 m²
Total 309 m² 0 m² 139 m² 13 m² 139 m² -13 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853128320
SIRET
85312832000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUST (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819720M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0074 Rue Autel De La Patrie, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CACHA et accordée le 4 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819720M0023, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amand-Montrond

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-Montrond