Permis de construire Logement N° 01819720M0023

Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 139 m² de logement - 0074 Rue Autel De La Patrie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01819720M0023

Demandeur

CACHA

Cette page présente le permis de construire n° 01819720M0023, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0074 Rue Autel De La Patrie, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CACHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC3, CC2, CC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 035 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC3 CC2 CC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 296 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 13 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 309 m² 0 m² 139 m² 13 m² 139 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853128320
SIRET
85312832000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUST (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819720M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0074 Rue Autel De La Patrie, Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CACHA et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819720M0023, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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