Déclaration préalable Locaux N° 01819720M0140

Déclaration préalable n° 01819720M0140 à Saint-Amand-Montrond pour 119 m² de locaux, 3 Rue Hotel Dieu

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 01819720M0140

Demandeur

THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819720M0140 a été accordée le 8 janvier 2021, pour un projet situé 3 Rue Hotel Dieu. Le dossier a été déposé par THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m² -51 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389911249
SIRET
38991124900016
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819720M0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Hotel Dieu, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER et accordée le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819720M0140, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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