Permis de construire n° 01819717M0006 à Saint-Amand-Montrond pour 284 m² de locaux, 189 Avenue Du Tour De Fran
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 01819717M0006
Demandeur
SCI LA PROSPECTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01819717M0006 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 189 Avenue Du Tour De Fran. La demande émane de SCI LA PROSPECTIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 538 m² |
| Total | 254 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 538 m² |
| Total locaux | 254 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PROSPECTIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812717304
- SIRET
- 81271730400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819717M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |