Permis de construire n° 01819717M0005 à Saint-Amand-Montrond pour 27 m² de locaux, 189 Avenue Du Tour De Fran
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 01819717M0005
Demandeur
LES DAUVERGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819717M0005 porte sur un projet situé 189 Avenue Du Tour De Fran. Le dossier a été déposé par LES DAUVERGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
| Total | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
| Total locaux | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DAUVERGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490360088
- SIRET
- 49036008800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819717M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |