Permis de construire Logement N° 01819713A0024

Permis de construire n° 01819713A0024 à Saint-Amand-Montrond pour 314 m² de logement, Rue Jean Moulin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 01819713A0024

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01819713A0024, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC15. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 306 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261800189
SIRET
26180018900019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819713A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND et accordée le 14 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819713A0024, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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