Permis de construire n° 01819722M0014 à Saint-Amand-Montrond pour 101 m² de locaux, 0045 Rue Jean Moulin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 01819722M0014
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01819722M0014, délivré le 1 août 2022 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0045 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 219 m² |
| Total | 118 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 219 m² |
| Total locaux | 118 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819722M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |