Retour aux autorisations de Saint-Aignan-des-Noyers

Permis de construire Locaux N° 0181962000002

Permis de construire à Saint-Aignan-des-Noyers pour 1 m² de locaux - Le Petit Venoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Venoux, Saint-Aignan-des-Noyers (18600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PETIT VENOUX et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181962000002, instruit par la commune de Saint-Aignan-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 0181962000002

Demandeur

GAEC RECONNU DU PETIT VENOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181962000002, délivré le 2 décembre 2020 à Saint-Aignan-des-Noyers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Venoux, Saint-Aignan-des-Noyers (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PETIT VENOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B418, B462, B293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 650 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Aignan-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B418 B462 B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Venoux

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan-des-Noyers Code postal 18600 Identifiant INSEE 18196
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU PETIT VENOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421453820
SIRET: 42145382000019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181962000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Venoux, Saint-Aignan-des-Noyers (18600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PETIT VENOUX et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181962000002, instruit par la commune de Saint-Aignan-des-Noyers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan-des-Noyers

DP n°0181962600001 Locaux Autorisé

Domaine De Sauvelas

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Extension sans transformation

12 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0181962500001 Locaux Autorisé

Les Chaumes David

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 26 m² SDP CORFU SOLAIRE

DP n°0181962500001 Locaux Autorisé

Les Chaumes David

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 50 m² SDP CORFU SOLAIRE

PC n°0181962000001 Logement Commencé

Rue Des Noyers

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Nouvelle construction

19 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°0181961730001 Locaux Terminé

La Grande Feuille

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Nouvelle construction

20 janv. 2017 600 m² SDP GAEC DE L'AUBOIS

PC n°0181961430001 Logement Terminé

Le Grand Champ

Saint-Aignan-des-Noyers (18600)

Nouvelle construction

26 mars 2014 136 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aignan-des-Noyers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan-des-Noyers

Caractéristiques du projet