Permis de construire Locaux N° 0181961730001

Permis de construire à Saint-Aignan-des-Noyers pour 600 m² de locaux - La Grande Feuille

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0181961730001

Demandeur

GAEC DE L'AUBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0181961730001, délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Aignan-des-Noyers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Feuille, Saint-Aignan-des-Noyers (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
17/03/2017
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Aignan-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Feuille

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-des-Noyers Code postal 18600 Identifiant INSEE 18196
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AUBOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391497682
SIRET
39149768200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUGY-SUR-AUBOIS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181961730001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Feuille, Saint-Aignan-des-Noyers (18600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AUBOIS et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181961730001, instruit par la commune de Saint-Aignan-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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