Permis de construire Locaux N° 01819420T0006

Permis de construire à Rians pour 52 664 m² de locaux - 0 D De Malvette Lieu-Dit Petereau

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 26 janvier 2021 · Dossier PC n° 01819420T0006 · Demandeur : LAITERIES H. TRIBALLAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01819420T0006, délivré le 26 janvier 2021 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D De Malvette Lieu-Dit Petereau, Rians (18220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAITERIES H. TRIBALLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZS58, ZT111.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2021
Surface du terrain
82 267 m²
Surface existante avant
52 058 m²
Surface créée
606 m²
Variation nette
+606 m²
Surface totale après
52 664 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rians

Adresse
0 D De Malvette Lieu-Dit Petereau, Rians (18220)
Lieu-dit
Lieu-Dit Petereau
Commune
Code postal
18220
Département
Parcelles cadastrales
ZT75, ZS58, ZT111
Code INSEE
18194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 058 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 52 664 m²
Total 52 058 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 52 664 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 52 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 058 m²
Entrepôts 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 52 058 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 52 664 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAITERIES H. TRIBALLAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
583720644
SIRET
58372064400017
Code APE (NAF)
10.51C
Localisation
RIANS (18220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819420T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18194 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 D De Malvette Lieu-Dit Petereau, Rians (18220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819420T0006, instruit par la commune de Rians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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