Permis de construire n° 01819418T0008 à Rians pour 27 m² de locaux, 0 D De Malvette Petereau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 01819418T0008
Demandeur
LAITERIES H. TRIBALLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01819418T0008, délivré le 11 décembre 2018 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 D De Malvette Petereau. Le projet est porté par LAITERIES H. TRIBALLAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petereau
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 031 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 52 058 m² |
| Total | 52 031 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 52 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 031 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 52 058 m² |
| dont Industrie | 52 031 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 52 058 m² |
| Total locaux | 52 031 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 52 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIES H. TRIBALLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 583720644
- SIRET
- 58372064400017
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- RIANS (18220)
Autres dossiers de LAITERIES H. TRIBALLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819418T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |