Permis de construire n° 0181931330001 à Rezay pour 918 m² de locaux, Beaulieu
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 0181931330001
Demandeur
EARL BOUCHERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaulieu, le permis de construire n° 0181931330001 a été délivré le 4 mars 2013 à Rezay (Cher, Centre-Val de Loire). EARL BOUCHERAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI14, ZI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rezay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Rezay Code postal 18170 Identifiant INSEE 18193
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 196 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCHERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510777329
- SIRET
- 51077732900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REZAY (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181931330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |