Permis de construire n° 0181931730003 à Rezay pour 671 m² de locaux, Le Patural
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0181931730003
Demandeur
SAS BERRY BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Rezay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181931730003 porte sur un projet situé Le Patural. SAS BERRY BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rezay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patural
Territoires administratifs
- Commune
- Rezay Code postal 18170 Identifiant INSEE 18193
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BERRY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828255877
- SIRET
- 82825587700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REZAY (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181931730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |