Permis de construire n° 01819018D0001 à Quincy pour 3 m² de locaux, Les Rosiers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 01819018D0001
Demandeur
EARL DES ROZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819018D0001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé Les Rosiers. Le demandeur déclaré est EARL DES ROZIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC74, ZC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy Code postal 18120 Identifiant INSEE 18190
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 364 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 367 m² |
| Total | 5 364 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 364 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 367 m² |
| Total locaux | 5 364 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROZIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499350205
- SIRET
- 49935020500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUINCY (18120)
Autres dossiers de EARL DES ROZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |