Permis de construire n° 0181901710002 à Quincy pour 6 m² de locaux, Les Rosiers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0181901710002
Demandeur
EARL DES ROZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181901710002 a été délivré le 4 avril 2017 à Quincy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Rosiers. Le demandeur déclaré est EARL DES ROZIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC73, ZC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy Code postal 18120 Identifiant INSEE 18190
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 317 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 323 m² |
| Total | 5 317 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 317 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 323 m² |
| Total locaux | 5 317 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROZIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499350205
- SIRET
- 49935020500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUINCY (18120)
Autres dossiers de EARL DES ROZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181901710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |