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Permis de construire Locaux N° 0181791320001

Permis de construire à Pigny pour 225 m² de locaux - 4 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Maryse Bastie, Pigny (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RJLR et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181791320001, instruit par la commune de Pigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0181791320001

Demandeur

SCI RJLR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181791320001, délivré le 22 mars 2013 à Pigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Maryse Bastie, Pigny (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RJLR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC48, AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC48 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18179
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RJLR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504592999
SIRET: 50459299900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181791320001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Maryse Bastie, Pigny (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RJLR et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181791320001, instruit par la commune de Pigny.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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