Permis de construire n° 01817423T0002 à Osmoy pour 50 m² de locaux, 900 Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 01817423T0002
Demandeur
SCI LE MOULIN DE ROCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 900 Rte De Bourges, le permis de construire n° 01817423T0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Osmoy (Cher, Centre-Val de Loire). SCI LE MOULIN DE ROCHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osmoy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18174
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² |
| Total | 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² |
| dont Industrie | 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² |
| Total locaux | 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN DE ROCHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495085649
- SIRET
- 49508564900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OSMOY (18390)
Autres dossiers de SCI LE MOULIN DE ROCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817423T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |