Permis de construire n° 01817419M0003 à Osmoy pour 4 578 m² de locaux, 915 Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 01817419M0003
Demandeur
MANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osmoy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01817419M0003 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 915 Route De Bourges. Le dossier a été déposé par MANTOINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A529, C53, C43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Osmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osmoy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18174
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Total | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824094775
- SIRET
- 82409477500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OSMOY (18390)
Autres dossiers de MANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |