Permis de construire à Osmoy pour 4 578 m² de locaux - 915 Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 01817419M0003
Demandeur
MANTOINE
Cette page présente le permis de construire n° 01817419M0003, délivré le 9 août 2019 à Osmoy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 915 Route De Bourges, Osmoy (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANTOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A529, C53, C43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Osmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Osmoy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18174
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Total | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824094775
- SIRET
- 82409477500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSMOY (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |