Permis de construire à Orval pour 5 000 m² de locaux - ""Les Noix Brulees""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 01817217M0007
Demandeur
SCI DGJL
Cette page présente le permis de construire n° 01817217M0007, délivré le 28 février 2018 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Les Noix Brulees"", Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DGJL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC157, ZC156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGJL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402991103
- SIRET
- 40299110300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817217M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |