Permis de construire n° 01817217M0007 à Orval pour 5 000 m² de locaux, ""Les Noix Brulees""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 01817217M0007
Demandeur
SCI DGJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01817217M0007 porte sur un projet situé ""Les Noix Brulees"". SCI DGJL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC157, ZC156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGJL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402991103
- SIRET
- 40299110300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Autres dossiers de SCI DGJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817217M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |