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Permis de construire Locaux N° 0181621720004

Permis de construire à Neuilly-en-Sancerre pour 441 m² de locaux - Les Claudis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Claudis, Neuilly-en-Sancerre (18250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PETITS et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181621720004, instruit par la commune de Neuilly-en-Sancerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 0181621720004

Demandeur

EARL DES PETITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181621720004, délivré le 25 avril 2018 à Neuilly-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Claudis, Neuilly-en-Sancerre (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PETITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 080 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Neuilly-en-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claudis

Territoire administratif

Commune: Neuilly-en-Sancerre Code postal 18250 Identifiant INSEE 18162
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PETITS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489766717
SIRET: 48976671700016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NEUILLY-EN-SANCERRE (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181621720004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Claudis, Neuilly-en-Sancerre (18250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PETITS et accordé le 25 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181621720004, instruit par la commune de Neuilly-en-Sancerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuilly-en-Sancerre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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