Permis de construire n° 0181621720004 à Neuilly-en-Sancerre pour 441 m² de locaux, Les Claudis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 0181621720004
Demandeur
EARL DES PETITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2018 à Neuilly-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181621720004 porte sur un projet situé Les Claudis. Le dossier a été déposé par EARL DES PETITS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claudis
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Sancerre Code postal 18250 Identifiant INSEE 18162
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489766717
- SIRET
- 48976671700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NEUILLY-EN-SANCERRE (18250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181621720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |