Permis de construire n° 0181621320005 à Neuilly-en-Sancerre pour 51 m² de logement, La Pointe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 0181621320005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pointe, le permis de construire n° 0181621320005 a été délivré le 30 septembre 2013 à Neuilly-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Neuilly-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Sancerre Code postal 18250 Identifiant INSEE 18162
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 151 m² |
| Total | 100 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-EN-SANCERRE (18250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181621320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |