Permis de construire n° 0181511320001 à Montigny pour 168 m² de locaux, Les Pivets
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 0181511320001
Demandeur
EARL DES PIVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181511320001 a été délivré le 25 mars 2013 à Montigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pivets. Le projet est porté par EARL DES PIVETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A21618. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 18250 Identifiant INSEE 18151
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 658 m² |
| Total | 490 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 658 m² |
| Total locaux | 490 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PIVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394170815
- SIRET
- 39417081500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTIGNY (18250)
Autres dossiers de EARL DES PIVETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181511320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |