Permis de construire Locaux N° 0181511800004

Permis de construire n° 0181511800004 à Montigny pour 150 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Montigny (18250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIGNY et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181511800004, déposé en mairie de Montigny.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0181511800004

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181511800004 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1527, A1526, A1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1527 A1526 A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Montigny Code postal 18250 Identifiant INSEE 18151
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	2 m²	0 m²	-2 m²	93 m²
Locaux	279 m²	150 m²	126 m²	150 m²	-126 m²	153 m²
Total	374 m²	150 m²	128 m²	150 m²	-128 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	129 m²	0 m²	96 m²	33 m²	-129 m²	0 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	3 m²
Équipements publics	30 m²	150 m²	30 m²	0 m²	120 m²	150 m²
Total locaux	279 m²	150 m²	126 m²	150 m²	-126 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801519
SIRET: 21180151900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTIGNY (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181511800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Montigny (18250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIGNY et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181511800004, déposé en mairie de Montigny.

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