Permis de construire n° 0181481710016 à Méreau pour 789 m² de locaux, Les Fussiaumes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0181481710016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fussiaumes, le permis de construire n° 0181481710016 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE112, ZE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fussiaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 566 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 355 m² |
| Total | 2 566 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 566 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 2 566 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREAU (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181481710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |