Déclaration préalable n° 0181481710017 à Méreau pour 6 m² de locaux, 22 Rue D Autry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier DP n° 0181481710017
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0181481710017 a été accordée le 18 juin 2017 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue D Autry. Le dossier a été déposé par SPIE CITYNETWORKS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL289. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434085395
- SIRET
- 43408539500029
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181481710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |