Permis de construire Locaux N° 0181481510028

Permis de construire à Méreau pour 390 m² de locaux - Av Rene Bisson Zi La Garenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 0181481510028

Demandeur

MODELFORM

Cette page présente le permis de construire n° 0181481510028, délivré le 5 septembre 2015 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Rene Bisson Zi La Garenne, Méreau (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MODELFORM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD157, AD156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Méreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD157 AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Garenne

Territoire administratif

Commune
Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 992 m²
Total 602 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Commerce et services 484 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 874 m²
Total locaux 602 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODELFORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378193767
SIRET
37819376700035
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
MEREAU (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181481510028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Bisson Zi La Garenne, Méreau (18120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MODELFORM et accordé le 5 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181481510028, instruit par la commune de Méreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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