Permis de construire n° 0181481510019 à Méreau pour 37 m² de locaux, 16 Av D Issoudun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 0181481510019
Demandeur
COMMUNE DE MEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av D Issoudun, le permis de construire n° 0181481510019 a été délivré le 15 septembre 2015 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MEREAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
| Total | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
| Total locaux | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801485
- SIRET
- 21180148500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEREAU (18120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181481510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |