Permis de construire n° 01814515T0011 à Menetou-Salon pour 287 m² de locaux, Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01814515T0011
Demandeur
RESIDENCE FOYER LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814515T0011 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret. La demande émane de RESIDENCE FOYER LOGEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Locaux | 391 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 678 m² |
| Total | 958 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 678 m² |
| Total locaux | 391 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FOYER LOGEMENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314729419
- SIRET
- 31472941900023
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MENETOU SALON (18510)
Autres dossiers de RESIDENCE FOYER LOGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814515T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |