Permis de construire à Menetou-Salon pour 287 m² de locaux - Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01814515T0011
Demandeur
RESIDENCE FOYER LOGEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 01814515T0011, délivré le 8 février 2016 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret, Menetou-Salon (18510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE FOYER LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret
Territoire administratif
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Locaux | 391 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 678 m² |
| Total | 958 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FOYER LOGEMENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314729419
- SIRET
- 31472941900023
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MENETOU SALON (18510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814515T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |