Permis de construire Locaux N° 01814515T0011

Permis de construire à Menetou-Salon pour 287 m² de locaux - Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 01814515T0011

Demandeur

RESIDENCE FOYER LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 01814515T0011, délivré le 8 février 2016 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret, Menetou-Salon (18510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE FOYER LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret

Territoire administratif

Commune
Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Locaux 391 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 678 m²
Total 958 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE FOYER LOGEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314729419
SIRET
31472941900023
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
MENETOU SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814515T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatenoy Lieu-Dit ""Village De Derriere La Foret, Menetou-Salon (18510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE FOYER LOGEMENTS et accordé le 8 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814515T0011, instruit par la commune de Menetou-Salon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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