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Permis de construire Mixte N° 01814122B0019

Permis de construire n° 01814122B0019 à Mehun-sur-Yèvre pour 3 527 m² de logement et locaux, 26 Rue De Gue Marin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De Gue Marin, à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN et accordée le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814122B0019, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 01814122B0019

Demandeur

SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814122B0019 porte sur un projet situé 26 Rue De Gue Marin. La demande émane de SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale mixte.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI260, AI265, AI309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

3 527 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI260 AI265 AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 429 m²
Locaux	4 645 m²	2 098 m²	488 m²	3 527 m²	-1 917 m²	2 728 m²
Total	4 645 m²	3 527 m²	488 m²	3 527 m²	-488 m²	4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 334 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	1 334 m²
dont Hôtels	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Équipements publics	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Autres activités	4 645 m²	187 m²	488 m²	3 527 m²	-3 828 m²	817 m²
dont Bureaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
dont Industrie	3 914 m²	0 m²	387 m²	3 527 m²	-3 914 m²	0 m²
dont Entrepôt	731 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	630 m²
Total locaux	4 645 m²	2 098 m²	488 m²	3 527 m²	-1 917 m²	2 728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 273 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	3	1	3	-	8
12,5 %	-	37,5 %	12,5 %	37,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904521952
SIRET: 90452195200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814122B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De Gue Marin, à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN et accordée le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814122B0019, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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