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Permis de construire Locaux N° 01814122B0015

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 505 m² de locaux - 2 A Chem Du Paradis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Chem Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BELLE CROIX et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814122B0015, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 01814122B0015

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01814122B0015, délivré le 10 mars 2023 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 A Chem Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BELLE CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 321 m² en commerce et services, 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	808 m²
Total	303 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	112 m²	112 m²	306 m²
Commerce et services	0 m²	321 m²	321 m²	321 m²
Entrepôt	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Équipements publics	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	303 m²	505 m²	505 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493512313
SIRET: 49351231300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNOUX SUR BARANGEON (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814122B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Chem Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BELLE CROIX et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814122B0015, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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