Permis de construire Locaux N° 01814122B0015

Permis de construire n° 01814122B0015 à Mehun-sur-Yèvre pour 505 m² de locaux, 2 A Chem Du Paradis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 01814122B0015

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814122B0015 porte sur un projet situé 2 A Chem Du Paradis. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BELLE CROIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN546. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 808 m²
Total 303 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Équipements publics 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 194 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 378 m²
dont Bureaux 194 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 303 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493512313
SIRET
49351231300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VIGNOUX SUR BARANGEON (18500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814122B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 A Chem Du Paradis, à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA BELLE CROIX et accordée le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814122B0015, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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