Permis de construire à Marseilles-lès-Aubigny pour 90 m² de locaux - 4 Rue Du Port
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 0181391520002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0181391520002, délivré le 6 mai 2015 à Marseilles-lès-Aubigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Port, Marseilles-lès-Aubigny (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH129, AH81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marseilles-lès-Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marseilles-lès-Aubigny Code postal 18320 Identifiant INSEE 18139
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-LES-BARRES (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181391520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |