Déclaration préalable n° 0181391700001 à Marseilles-lès-Aubigny pour 9 m² de locaux, 161 Rue Du Bourbonnais Rue Du Pont Levis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier DP n° 0181391700001
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE LES AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0181391700001, accordée le 5 mai 2017 à Marseilles-lès-Aubigny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 161 Rue Du Bourbonnais Rue Du Pont Levis. La demande émane de COMMUNE DE MARSEILLE LES AUBIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseilles-lès-Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseilles-lès-Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pont Levis
Territoires administratifs
- Commune
- Marseilles-lès-Aubigny Code postal 18320 Identifiant INSEE 18139
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
| Total | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
| Total locaux | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE LES AUBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801394
- SIRET
- 21180139400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE-LES-AUBIGNY (18320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE LES AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181391700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |