Permis de construire n° 01813723D0003 à Mareuil-sur-Arnon pour 988 m² de locaux, Saint-Domain
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 01813723D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Domain, le permis de construire n° 01813723D0003 a été délivré le 15 mars 2024 à Mareuil-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1304, C1306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Arnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Arnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Arnon Code postal 18290 Identifiant INSEE 18137
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEZAL-BENOIT (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813723D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |