Permis de construire n° 01813721D0002 à Mareuil-sur-Arnon pour 720 m² de locaux, Le Petit Maleray
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01813721D0002
Demandeur
EARL DU GRAND REUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01813721D0002, délivré le 26 juillet 2021 à Mareuil-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Maleray. La demande émane de EARL DU GRAND REUGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A537, A538, A539. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Arnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Arnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Arnon Code postal 18290 Identifiant INSEE 18137
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 280 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 000 m² |
| Total | 500 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 280 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND REUGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511935926
- SIRET
- 51193592600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEUNET-SUR-VATAN (36150)
Autres dossiers de EARL DU GRAND REUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813721D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |