Permis de construire Locaux N° 01813623M0001

Permis de construire n° 01813623M0001 à Marçais pour 39 m² de locaux, Champ De Derriere Champ De Derriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Derriere Champ De Derriere, à Marçais (18170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCAIS et accordée le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01813623M0001, déposé en mairie de Marçais.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 01813623M0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marçais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01813623M0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé Champ De Derriere Champ De Derriere. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B195, 0B496, 0B495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B195 0B496 0B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Derriere

Territoires administratifs

Commune: Marçais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18136
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	0 m²	39 m²	149 m²	39 m²	-149 m²	39 m²
Total	188 m²	0 m²	39 m²	149 m²	39 m²	-149 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-149 m²	0 m²
dont Entrepôt	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-149 m²	0 m²
Total locaux	188 m²	39 m²	149 m²	39 m²	-149 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801360
SIRET: 21180136000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCAIS (18170)

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Dossier n° 01813615M0003

Transformation avec extension

20 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01813623M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Derriere Champ De Derriere, à Marçais (18170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCAIS et accordée le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01813623M0001, déposé en mairie de Marçais.

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9 Route De Sizieres

Marçais (18170)

Transformation avec extension

31 oct. 2017 370 m² SDP COMMUNE DE MARCAIS

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