Permis de construire n° 01813617M0001 à Marçais pour 370 m² de locaux, 9 Route De Sizieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 01813617M0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Marçais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01813617M0001 porte sur un projet situé 9 Route De Sizieres. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18136
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 71 m² |
| Locaux | 199 m² | 348 m² | 22 m² | 8 m² | 6 m² | 356 m² | 555 m² |
| Total | 286 m² | 348 m² | 22 m² | 8 m² | 22 m² | 340 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 6 m² | 8 m² | 0 m² | -2 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 162 m² | 348 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 358 m² | 520 m² |
| Total locaux | 199 m² | 348 m² | 22 m² | 8 m² | 6 m² | 356 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801360
- SIRET
- 21180136000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCAIS (18170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |