Permis de construire Mixte N° 0181261710001

Permis de construire n° 0181261710001 à Levet pour 830 m² de logement et locaux, Imp Des Charmilles

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0181261710001

Demandeur

COMMUNE DE LEVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levet (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181261710001 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Imp Des Charmilles. La demande émane de COMMUNE DE LEVET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 804 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levet Code postal 18340 Identifiant INSEE 18126
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801261
SIRET
21180126100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LEVET (18340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181261710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 830 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Charmilles, à Levet (18340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LEVET et accordé le 6 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 804 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181261710001, déposé en mairie de Levet.

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