Permis de construire n° 0181261210009 à Levet pour 147 m² de locaux, Imp Des Violettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0181261210009
Demandeur
COMMUNE DE LEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181261210009, délivré le 15 mars 2013 à Levet (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Imp Des Violettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT22, AT23, AT25. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Levet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levet Code postal 18340 Identifiant INSEE 18126
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 631 m² |
| Total | 484 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 631 m² |
| Total locaux | 484 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801261
- SIRET
- 21180126100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEVET (18340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181261210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |