Permis de construire Locaux N° 0181171720003

Permis de construire à Jars pour 3 767 m² de locaux - Le Pont De Bletteron

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0181171720003

Demandeur

GAEC DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181171720003, délivré le 28 juillet 2017 à Jars (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Pont De Bletteron, Jars (18260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 767 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D773, D771, D770.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 570 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

3 767 m²

Variation nette

+3 767 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D773 D771 D770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Bletteron

Territoires administratifs

Commune
Jars Code postal 18260 Identifiant INSEE 18117
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 4 664 m²
Total 897 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 897 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 4 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450212378
SIRET
45021237800019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
JARS (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181171720003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Bletteron, Jars (18260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PONT et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181171720003, instruit par la commune de Jars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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